Re: Proteger un concept

Posté par drcharly93 le 15/12/2004 14:17:04

En situation de transmission, le problème de la confidentialité des informations transmises à l'acheteur potentiel est très important.

Même s'il est très difficile de prouver l'origine de la diffusion d'informations confidentielles, il est important de faire signer à l'acheteur potentiel, un engagement de confidentialité qui protège les informations transmises avant toute communication de documents.

Ne pas oublier de mentionner l'engagement de ne pas débaucher le personnel de l'entreprise, car l'acheteur potentiel pourra avoir des contacts avec certains employés clés (Commerciaux, Techniciens, R & D)


Dont voici

Un modèle de confidentialité

Ce modèle peut toujours être modifié.

Ou encore ici