| Re: Proteger un concept |
Sujet: Re: Proteger un concept par drcharly93 sur 15/12/2004 13:45:40 Bonjour William, Vous ne pouvez pas protéger une idée ou un concept en tant que tel, mais sa matérialisation peut faire l'objet d'une protection à l'INPI : Ce que j'ai trouvé sur l'INPI: http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php#q10 Une note proposée par l'IPRHelpdesk s'intitule " Protection d'une idée ou d'un concept ". ; cette note de près de 6 pages fait le point sur les possibilités de protection des idées par les possibilités offertes par les Droits de Propriété Intellectuelle et par quelques autres possibilités. Disponible uniquement en Anglais ici |
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